À la fin d’un bail, l’état des lieux de sortie est souvent un moment décisif. Il permet d’évaluer l’état du bien rendu par le locataire… et parfois, il révèle des surprises. Et quand le logement est en mauvais état, une question revient fréquemment : peut-on facturer les frais de nettoyage au locataire après l’état des lieux de sortie ?
La réponse est oui – mais avec des conditions strictes. Voici tout ce que vous devez savoir pour éviter les litiges inutiles.
L’état des lieux : un document clé
L’état des lieux d’entrée et de sortie est obligatoire dans la plupart des locations résidentielles. Ce document sert de référence pour comparer l’état initial et final du logement. C’est aussi le point de départ pour toute demande de déduction sur la caution ou toute facturation complémentaire .
Mais attention : si l’état des lieux de sortie ne mentionne pas de problème de propreté, il sera très difficile pour le propriétaire de demander des frais de nettoyage après coup.
Facturer des frais de nettoyage : c’est possible, mais sous conditions
Oui, un propriétaire peut facturer des frais de nettoyage , mais cela doit respecter certaines règles :
1. Le logement n’est pas rendu dans un état normal de propreté
Il ne s’agit pas de facturer un simple ménage de base. Le désordre doit être anormal : taches incrustées, odeurs nauséabondes, saletés accumulées, ou encore encombrement excessif.
2. Des justificatifs doivent être fournis
Le propriétaire doit présenter :
Une facture détaillée du professionnel chargé du nettoyage
Des photos prises pendant l’état des lieux de sortie montrant l’état insalubre du logement
3. Une clause spécifique dans le bail
Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est conseillé d’inclure une clause prévoyant des frais de nettoyage en cas de non-respect des obligations de propreté . Cela clarifie les attentes dès le départ.
4. Les frais doivent être raisonnables
Le montant ne doit pas être excessif. Il doit refléter le travail effectué et correspondre à des tarifs du marché.
La loi protège autant le locataire que le propriétaire
Beaucoup pensent que le dépôt de garantie peut servir de “fonds de trésorerie” au propriétaire pour tout type de frais. Ce n’est pas le cas. Selon le Code civil (article 22), la caution ne peut être retenue qu’en cas :
D’impayés de loyer
De dégradations anormales constatées
De frais nécessaires pour remettre le logement en état
Le nettoyage rentre donc dans ce cadre uniquement s’il est lié à un état anormal du logement , et non à un simple entretien de surface.
Comment agir concrètement ?
Si vous êtes propriétaire :
Rédigez un état des lieux précis , accompagné de photos
Faites appel à un professionnel si nécessaire et gardez la facture
Informez votre locataire avant de prélever tout montant
Si vous êtes locataire :
Nettoyez correctement le logement avant la sortie
Vérifiez que l’état des lieux de sortie mentionne bien l’état du bien
Contestez toute facture injustifiée ou excessive
Oui, on peut facturer les frais de nettoyage après un état des lieux de sortie… mais avec preuves à l’appui
Facturer des frais de nettoyage après un état des lieux de sortie est légal , à condition de respecter les bonnes pratiques et la réglementation en vigueur. Transparence, documentation et communication sont les meilleurs moyens d’éviter les conflits entre propriétaire et locataire.
Un état des lieux bien réalisé, des photos probantes et une facture claire suffisent souvent à apaiser les tensions… et à rendre la fin de bail plus fluide pour tout le monde.
